Conditions générales d’utilisation de Système FRIGG

Ver­sion en date du 7 mai 2019

 

Mer­ci de lire atten­tive­ment les présentes con­di­tions d’u­til­i­sa­tion qui régissent l’u­til­i­sa­tion du logi­ciel FRIGG Stu­dio. Elles con­ti­en­nent des infor­ma­tions impor­tantes con­cer­nant vos droits juridiques, recours et oblig­a­tions que tout Util­isa­teur s’en­gage à respecter. Dans le cas où l’U­til­isa­teur ne souhaite pas accepter tout ou par­tie des présentes con­di­tions générales, l’accès et l’usage du logi­ciel lui seront alors inter­dits ou sus­pendus.

Les présentes Con­di­tions Générales d’U­til­i­sa­tion ont pour objet de définir les con­di­tions d’u­til­i­sa­tion du logi­ciel FRIGG Stu­dio (ci-après désigné le « Ser­vice ») et des ser­vices qui y sont associés, mis à dis­po­si­tion par l’association Tabas­co Vidéo .

MENTIONS LÉGALES

Vous venez de vous con­necter au logi­ciel FRIGG Stu­dio, édité par l’association Tabas­co Vidéo

Tabas­co Vidéo
Asso­ci­a­tion loi 1901
Siège Social : 9 rue Frédéric Chevil­lon, 13001 Mar­seille
Con­tact : contact@tabascovideo.com

Le logi­ciel FRIGG Stu­dio est hébergé par OVH.

L’éditeur s’en­gage à respecter l’ensem­ble des lois con­cer­nant la mise en place et l’ac­tivité d’un site Inter­net.

En tant qu’U­til­isa­teur du logi­ciel SAAS, vous devez lire atten­tive­ment les présentes dis­po­si­tions et l’accès au Ser­vice vau­dra accep­ta­tion de celles-ci.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Con­di­tions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à dis­po­si­tion du Ser­vice et les con­di­tions d’u­til­i­sa­tion du Ser­vice par l’U­til­isa­teur. Tout accès et/ou util­i­sa­tion du Ser­vice sup­pose l’ac­cep­ta­tion et le respect de l’ensem­ble des ter­mes des présentes con­di­tions et leur accep­ta­tion incon­di­tion­nelle. Elles con­stituent donc un con­trat entre Tabas­co Vidéo et l’U­til­isa­teur. Dans le cas où l’U­til­isa­teur ne souhaite pas accepter tout ou par­tie des présentes con­di­tions générales, l’accès et l’usage du Ser­vice lui seront alors inter­dits ou sus­pendus

ARTICLE 2 : MOYENS

FRIGG Stu­dio est un édi­teur en ligne de par­cours con­nec­tés, acces­si­ble avec des codes de con­nex­ion per­son­nal­isés. Cet édi­teur per­met de réalis­er des appli­ca­tions web qui intè­grent dif­férents types de médias et d’interactions entre des scènes, afin de créer des expéri­ences inter­ac­tives géolo­cal­isées.

ARTICLE 3 : SUPPORT TECHNIQUE

Pour tout dys­fonc­tion­nement du Ser­vice rel­e­vant de la respon­s­abil­ité de Tabas­co Vidéo, l’Utilisateur dis­pose de la pos­si­bil­ité de con­tac­ter le ser­vice sup­port à l’adresse mail support@systeme-frigg.org

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REALISATION ET DE FACTURATION DES PRESTATIONS

Tabas­co Vidéo adresse à l’Utilisateur un cour­ri­er élec­tron­ique de con­fir­ma­tion d’ou­ver­ture de compte, met­tant à la dis­po­si­tion de celui-ci les codes lui per­me­t­tant d’ac­céder au Ser­vice.

L’accès au Ser­vice est gra­tu­it.

Tabas­co Vidéo se réserve la pos­si­bil­ité de mod­i­fi­er les con­di­tions d’accès.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE TABASCO VIDEO

Tabas­co Vidéo s’en­gage à apporter tout le soin et la dili­gence néces­saires à la four­ni­ture de ser­vices de qual­ité con­for­mé­ment aux usages de la pro­fes­sion et à l’é­tat de l’art. Il ne répond que d’une oblig­a­tion de moyens.

Tabasco Vidéo s’engage à :

5.1. faire de son mieux pour assur­er le Ser­vice et informera, dans la mesure du pos­si­ble l’Utilisateur, dans un délai raisonnable, par cour­ri­er élec­tron­ique, d’une éventuelle inter­rup­tion du ser­vice, afin que l’utilisateur prenne ses dis­po­si­tions.

5.2. Inter­venir rapi­de­ment en cas d’in­ci­dent.

5.3 En cas d’incident grave por­tant atteinte au bon fonc­tion­nement du Ser­vice, Tabas­co Vidéo s’efforcera de pren­dre toute mesure néces­saire au main­tien du Ser­vice. Pen­dant cette péri­ode, l’utilisateur recon­nait que les per­for­mances du Ser­vice peu­vent être par­tielle­ment dégradées.

5.4. Assur­er le main­tien au meilleur niveau de la qual­ité de ses out­ils.

5.5. Pro­téger, dans la mesure du pos­si­ble, ses Ser­vices en ligne

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE TABASCO VIDEO

Tabas­co Vidéo ne pour­ra être tenu respon­s­able du con­tenu des infor­ma­tions, du son, du texte, des images, élé­ments de forme, don­nées acces­si­bles sur les pro­jets créés par les util­isa­teurs, et ce à quelque titre que ce soit.

Tabas­co Vidéo ne saurait être tenu respon­s­able d’une défail­lance ayant pour orig­ine une mau­vaise util­i­sa­tion du Ser­vice par l’Utilisateur.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

7.1. L’Utilisateur s’en­gage à ne pas met­tre en ligne des con­tenus à car­ac­tère racistes, pornographiques ou illé­gaux, et les con­tenus ayant des liens hyper­textes vers ce type de sites sont inter­dits sur le Ser­vice.

Tout pro­jet de ce genre créé sur le Ser­vice pour­ra être sus­pendu de plein droit.

De même, pour les pro­jets ayant trait à tout prosé­lytisme relatif à des mou­ve­ments sec­taires tels que dénon­cés sur le rap­port par­lemen­taire “Les sectes en France”, ou con­sid­érés comme représen­tant un risque sec­taire pour les ser­vices de l’E­tat, ou recon­nus comme tels par une déci­sion de Jus­tice ayant autorité de la chose jugée. L’Utilisateur s’en­gage égale­ment à ne pas faire de redi­rec­tion vers ce type de sites.

7.2. L’Utilisateur est infor­mé que les pub­li­ca­tions con­stituent notam­ment des œuvres de l’e­sprit pro­tégées par les droits d’au­teurs au sens de l’ar­ti­cle L 112–2 1er et 2° du Code de la Pro­priété Intel­lectuelle.

L’Utilisateur  est infor­mé que les fichiers média (images, sons, vidéo ou autre nature/format), tels que JPG, MP3, DIVX, ISO, etc… sont soumis aux droits d’auteurs et de pro­priété intel­lectuelle. Il assure Tabas­co Vidéo qu’il est tit­u­laire de tous les droits de pro­priété intel­lectuelle sur l’in­té­gral­ité des pages et don­nées qu’il fait héberg­er, c’est-à-dire des droits de repro­duc­tion, de représen­ta­tion et de dif­fu­sion relat­ifs au sup­port Inter­net, pour une durée préal­able­ment déter­minée. L’Utilisateur déclare en con­séquence accepter pleine­ment toutes les oblig­a­tions légales découlant de la pro­priété de ses ser­vices, Tabas­co Vidéo ne pou­vant être recher­chée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notam­ment en cas de vio­la­tion de lois ou règle­ments applic­a­bles aux ser­vices de l’Utilisateur.

L’Utilisateur  déclare avoir obtenu toutes les autori­sa­tions néces­saires en matière de droits d’au­teur, notam­ment auprès des sociétés de répar­ti­tion de droits d’au­teur qui seraient req­ui­s­es. L’Utilisateur s’en­gage à faire fig­ur­er sur ses pro­jets l’i­den­tité et l’adresse du pro­prié­taire ou de l’au­teur des pro­jets.

Le non-respect par l’Utilisateur des points visés ci-dessus entraîn­era le droit pour Tabas­co Vidéo d’in­ter­rompre sans délai et sans mise en demeure préal­able les ser­vices de l’Utilisateur et de résili­er immé­di­ate­ment et de plein droit le con­trat, sans préju­dice du droit à tous dom­mages et intérêts aux­quels Tabas­co Vidéo pour­rait pré­ten­dre.

L’Utilisateur s’en­gage à régler directe­ment à l’au­teur de la récla­ma­tion toute somme que celui-ci exig­erait de Tabas­co Vidéo. En out­re, l’Utilisateur s’en­gage à inter­venir sur demande de Tabas­co Vidéo à toute instance engagée con­tre cette dernière ain­si qu’à garan­tir à Tabas­co Vidéo de toutes les con­damna­tions qui seraient pronon­cées con­tre elle à cette occa­sion.

En con­séquence, l’Utilisateur s’en­gage à faire son affaire per­son­nelle de toute récla­ma­tion et/ou procé­dure quelle qu’en soit la forme, l’ob­jet ou la nature qui serait for­mée con­tre Tabas­co Vidéo et qui se rat­tacherait aux oblig­a­tions mis­es à la charge de l’Utilisateur au titre du présent con­trat.

L’Utilisateur, seul respon­s­able du con­tenu des Ser­vices, s’en­gage à assur­er à ses frais la défense de Tabas­co Vidéo dans le cas où cette dernière ferait l’ob­jet d’une action en reven­di­ca­tion, rel­a­tive aux don­nées, infor­ma­tions, mes­sages etc., qu’elle dif­fuse, et à pren­dre à sa charge l’in­dem­nité due en répa­ra­tion du préju­dice éventuelle­ment subi, à con­di­tion d’avoir toute lib­erté pour tran­siger et con­duire la procé­dure.

7.3. L’Utilisateur s’en­gage à con­serv­er une copie des don­nées trans­mis­es et stock­és sur le Ser­vice.

ARTICLE 8 : DUREE DU CONTRAT ET DU SERVICE

Le Con­trat prend effet à compter de la souscrip­tion de l’Utilisateur au Ser­vice, et demeure en vigueur pour une durée indéter­minée. L’Utilisateur décide, en fonc­tion de ses besoins, de créer et de sup­primer tout ou par­tie du Ser­vice, via son Inter­face de Ges­tion. Il n’y a pas de durée min­i­mum d’utilisation.

ARTICLE 9 : RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE

9.1. Chaque par­tie peut résili­er de plein droit et sans indem­nité le con­trat.

L’Utilisateur est libre de résili­er le Con­trat par sim­ple envoi de la demande à contact@systeme-frigg.org.

9.2. Le non-respect par le Client des stip­u­la­tions de l’ar­ti­cle 6 des présentes con­di­tions par­ti­c­ulières, entraîn­era le droit pour Tabas­co Vidéo d’in­ter­rompre sans délai et sans mise en demeure préal­able les ser­vices de l’Utilisateur et de résili­er immé­di­ate­ment et de plein droit le con­trat, sans préju­dice du droit à tous dom­mages intérêts aux­quels Tabas­co Vidéo pour­rait pré­ten­dre.

9.3. Aux ter­mes de ce con­trat, quel qu’en soit le motif, l’intégralité des élé­ments stock­és sont sup­primés.

9.4. L’Utilisateur accepte par avance que Tabas­co Video effectue une restric­tion, lim­i­ta­tion ou sus­pen­sion du Ser­vice offert si Tabas­co Vidéo reçoit un avis à cet effet noti­fié par une autorité com­pé­tente, admin­is­tra­tive, arbi­trale ou judi­ci­aire, con­for­mé­ment aux lois applic­a­bles appro­priées.

ARTICLE 10 : Données personnelles

En vous inscrivant sur FRIGG Stu­dio, l’association Tabas­co Vidéo est respon­s­able du traite­ment des don­nées col­lec­tées.

Les infor­ma­tions collectées par l’intermédiaire du Ser­vice sont toutes nécessaires à son fonc­tion­nement. Ces données ne pour­ront être utilisées à des fins com­mer­ciales ni prospec­tives de la part de Tabas­co Vidéo, ni reven­dues à des tiers à de telles fins. Ces données per­son­nelles pour­ront toute­fois être communiquées, à leur requête, aux organ­ismes offi­ciels et aux autorités admin­is­tra­tives ou judi­ci­aires compétentes, le cas échéant.

Tabas­co Vidéo s’en­gage par ailleurs à ce que les traite­ments de données à caractère per­son­nel réalisés par le site et à tra­vers ses ser­vices, soient effectuées conformément à la loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

Ces données per­son­nelles pour­ront don­ner lieu à l’ex­er­ci­ce du droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion dans les con­di­tions prévues par la loi no 78- 17 du 6 jan­vi­er 1978 modifiée, rel­a­tive à l’In­for­ma­tique, aux Fichiers et aux Libertés par cour­ri­er adressé à Bureaux à Partager à l’adresse suiv­ante donnees@espace.link ou au 21, place de la république – 75003 Paris – en précisant la nature de l’opération

ARTICLE 11 : Coûts d’accès au Service

Le site est acces­si­ble gra­tu­ite­ment à toute per­son­ne dis­posant d’un accès à Inter­net (micro- ordi­na­teur et/ou téléphone mobile).

Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soit les frais matériels, logi­ciels ou d’accès à internet,sont exclu­sive­ment à la charge de l’u­til­isa­teur. Il est seul respon­s­able du bon fonc­tion­nement de son équipement infor­ma­tique ain­si que de son accès à Inter­net.

ARTICLE 12 : Cookies

L’u­til­isa­teur est informé que lors de ses vis­ites sur le site, un cook­ie peut s’in­staller automa­tique­ment et être con­servé tem­po­raire­ment en mémoire ou sur son disque dur. Un cook­ie est un élément qui ne per­met pas d’i­den­ti­fi­er l’u­til­isa­teur mais sert à enreg­istr­er des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion de celui-ci sur le site inter­net.

FRIGG Stu­dio utilise les cook­ies unique­ment pour enreg­istr­er l’au­then­tifi­ca­tion de la ses­sion (cook­ies de ses­sion)

ARTICLE 13 : Modification du Service et des Conditions D’utilisation

Le Ser­vice sera amené à évoluer et Tabas­co Vidéo pour­ra, le cas échéant, mod­i­fi­er les présentes Con­di­tions d’U­til­i­sa­tion. Sauf mis­es à jour majeures, ces mod­i­fi­ca­tions seront mis­es en œuvre sans noti­fi­ca­tion préalable. Les Util­isa­teurs du Ser­vice doivent se référer, à chaque vis­ite du site https://systeme-frigg.org, à la dernière ver­sion des Con­di­tions d’U­til­i­sa­tion disponible en per­ma­nence dans l’on­glet «Docs ».

ARTICLE 14 : Acceptation des Conditions d’utilisation

Les présentes Con­di­tions d’u­til­i­sa­tion sont réputées acceptées à titre irrévocable, entier et sans réserve, par l’ac­cep­ta­tion de l’u­til­isa­teur lors de la val­i­da­tion de son inscrip­tion.

L’u­til­isa­teur reconnaît expressément qu’il a pris con­nais­sance et accepté les présentes Con­di­tions d’u­til­i­sa­tion.

ARTICLE 15 : Loi Applicable

La loi applic­a­ble aux présentes Con­di­tions d’U­til­i­sa­tion de même qu’au con­tenu du Site est la loi française.

Tout util­isa­teur reconnaît la compétence des juri­dic­tions françaises pour tout lit­ige relatif aux con­tenus et à l’u­til­i­sa­tion du site, en première instance comme en appel.